Les références juridiques relatives au droit d'accès aux documents administratifs comportent :

  Décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l'accès aux documents administratifs des organismes publics Cliquez ici.

  Décret-loi n° 2011-54 du 11 juin 2011 modifiant et complétant le décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l'accès aux documents administratifs des organismes publics Cliquez ici.

  Circulaire n° 25 du Président du Gouvernement du 5 mai 2012 relative à l'accès aux documents administratifs Cliquez ici.

  Circulaire n° 16 du Président du Gouvernement du 27 mai 2012 relative à la consécration de la transparence, de la bonne gouvernance et à la lutte contre la corruption (Point cinq) Cliquez ici.

  Dans le cadre de l'enracinement des fondements du processus démocratique et pour consacrer davantage le principe de la transparence administrative à même de permettre à tout citoyen d'accéder aux documents des organismes publics (Services de l'administration centrale et régionale de l'Etat, collectivités locales et établissements et entreprises publics), le décret-loi n° 41 du 26 mai 2011 relatif à l'accès aux documents administratifs des organismes publics dispose que tout citoyen peut désormais prendre connaissance des documents publiés au préalable par les structures publiques sur leurs sites web respectifs soit sur demande écrite déposée auprès de l'organisme concerné ou par d'autres moyens (lettre recommandée ou par voie électronique). Toute personne peut avoir ces documents quels que soient leur forme, leur support et leur date gratuitement ou moyennant le paiement des frais couvrant les coûts réels de fourniture des documents demandés.

L'organisme public peut refuser de communiquer un document quand cela pourrait être préjudiciable aux données à caractère personnel, ou celles relatives à la propriété intellectuelle et artistique, ou encore celles à caractère confidentiel ou se rapportant à la sécurité et la défense nationale. En outre, toute demande d'accès aux documents doit comporter obligatoirement le nom, prénom et adresse du demandeur s'il s'agit d'une personne physique ou la dénomination du siège social s'il s'agit d'une personne morale. En cas de rejet de la demande, le demandeur peut faire appel auprès du chef de l'organisme concerné par la demande d'accès aux documents ou faire appel au tribunal administratif dans des délais fixés dans le décret-loi 41.

Dans le but d'être au diapason des décrets-lois 41 et 54, le CDN publie, en sa qualité d'établissement public à caractère administratif, les documents qu'il produit d'une manière proactive tout en établissant un plan d'action pour mettre ces documents à la disposition du public à sa demande.

Guide d'accès aux documents administratifs:

 
Slimi Mouna : Chargée de l'information et d'accès aux documents administratifs.

Email:mounaslimi@cdn.nat.tn

Farhat Ahlem : Suppléante chargée de l'information et d'accès aux documents administratifs.

Email:ahlemfarhat@cdn.nat.tn

Adresse : Centre de Documentation Nationale - 52, Rue Abderazzek Chraïbi -Tunis-B. P. 603 Ariana 2080(Tunis)

Téléphone : 71 258 364 / 71 258 366 / 71 258 368
Fax : 71 258 375

  Demande d'accès aux documents administratifs

Demande de recours auprès du chef de l'organisme

  Rapport Annuel 2013 :

Le CDN vient de publier son rapport annuel d'activités au titre de l'année 2013. Comprenant plusieurs chapitres, ce rapport présente le bilan des activités réalisées en 2013 à travers des statistiques et des graphiques ainsi que des commentaires outre un chapitre consacré aux activités futures que l'institution compte mener notamment la révision de son statut et la refonte de l'organisme outre l'organisation d'un séminaire international en collaboration avec l'Institut Supérieur de la Documentation (ISD). Cliquez ici.

 

Administration	Mission	Nom et Prénom	Grade	Téléphone
Bureau régional de Monastir	Chargé	Arme Mouldi	Conservateur des bibliothèques ou documentation	73 766 907
	Suppléante	Châbani Imen	Conservateur des bibliothèques ou documentation
Bureau régional du Kef	Chargée	Abidi Hayet	Conservateur des bibliothèques ou documentation	78 201 117
	Suppléante	Abbassi Salwa	Conservateur des bibliothèques ou documentation
Bureau régional de Gafsa	Chargé	Krimi Najeh	Administrateur	76 202 172
	Suppléant	Slimi Abdelaziz	Documentaliste adjoint
Bureau régional de Tataouine	Chargée	Chammar Najoua	Documentaliste	75 870 266
	Suppléante	Latrach Ines	Secrétaire de presse